Conditions Générales de Vente
En vigueur au [date à compléter]. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute relation contractuelle entre l'éditeur du site (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique majeure passant commande sur le site (ci-après le « Client »).
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent la vente, par le Vendeur, de guides PDF d'éducation animale en français au format dématérialisé, à destination de propriétaires d'animaux de compagnie en France.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques (guides PDF) téléchargeables. Chaque produit est décrit sur sa page dédiée : nombre de pages, contenu, version, prix.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes éventuellement comprises.
Article 4 — Commande et paiement
Le paiement s'effectue via la plateforme sécurisée Stripe. Le Client est redirigé vers une interface de paiement chiffrée. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.
La commande est validée dès confirmation de paiement par Stripe. Le Client reçoit alors un email avec le lien de téléchargement de son guide.
Article 5 — Livraison
La livraison est immédiate et dématérialisée. Le lien de téléchargement, valable 90 jours et permettant 5 téléchargements, est envoyé par email à l'adresse indiquée par le Client lors du paiement.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En procédant au paiement et en cochant la case prévue à cet effet, le Client donne son accord exprès à la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
Article 7 — Propriété intellectuelle et licence d'utilisation
Le guide PDF est cédé au Client sous licence d'usage strictement personnel et non transférable. Le Client s'engage à ne pas reproduire, redistribuer, revendre, ni mettre à disposition publique le contenu du guide. Toute violation de cette clause expose le Client à des poursuites.
Article 8 — Mises à jour
Le Vendeur s'engage à fournir gratuitement les mises à jour mineures et majeures du guide acheté. Le Client en est notifié par email et peut télécharger la nouvelle version.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 10 — Responsabilité
Les guides ont une vocation informative et pédagogique. Ils ne se substituent en aucun cas à une consultation individualisée auprès d'un professionnel (vétérinaire, comportementaliste, éducateur). Le Vendeur ne peut être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base du contenu des guides.
Article 11 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à prendre contact préalablement avec le Vendeur. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation ou saisir les juridictions françaises compétentes.
Dernière mise à jour : à compléter à la mise en ligne.